Les conditions générales ci-dessous régissent la vente d’abonnement et de numéros du magazine trimestriel Fine Fleur , édité par SARL Fine Fleur Magazine au capital de 1000 €, situé au 13 rue du Beau Lieu 68990 Galfingue, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 949 140 719.

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ARTICLE 1 – MAGAZINE, PRODUITS ET PRICING

1.1 Les présentes CGV définissent les modalités de vente des abonnements et des numéros du magazine Fine Fleur, proposés sur le site www.finefleurmagazine.fr.

1.2 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les commandes sont payables exclusivement en euros, quelle que soit leur origine.

1.3 En cas de commande depuis un pays hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l’arrivée du colis. Ces frais restent à la charge du client, en sa qualité d’importateur.

1.4 L’abonnement est proposé pour une durée d’un an, correspondant à quatre numéros.

1.5 Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Fine Fleur Magazine se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

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ARTICLE 2 – PASSATION DE LA COMMANDE

Les commandes peuvent être passées :

• en ligne sur www.finefleurmagazine.fr, 24h/24 et 7j/7 ;

• par courrier accompagné du bon de commande et du règlement ;

• par email à contact@finefleurmagazine.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 3 – VALIDATION

La commande est considérée comme définitive dès réception et validation des informations nécessaires à son traitement et du paiement.
Les données enregistrées par l’éditeur font foi de la transaction, de son contenu et de sa date.

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ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les numéros sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et remboursée.

Les produits demeurent la propriété de la SARL Fine Fleur Magazine jusqu’au paiement complet du prix.

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ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.

Dans le cadre d’un abonnement, les numéros sont expédiés à chaque parution trimestrielle.

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ARTICLE 6 – MODE DE PAIEMENT 

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire via le système sécurisé STRIPE.

Les données bancaires sont cryptées et traitées directement par STRIPE. Fine Fleur Magazine n’y a à aucun moment accès. Une facture peut être adressée au client sur simple demande, incluant la TVA au taux en vigueur (2,1 %).

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ARTICLE 7 – RESILIATION ET REMBOURSEMENT

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

• Ce droit ne s’applique pas aux numéros déjà expédiés avec accord préalable du client pour un envoi immédiat.

• Les demandes de remboursement sont traitées dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur réception. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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ARTICLE 8 – ABONNEMENT

L’abonnement est conclu pour une durée d’un an et comprend quatre numéros.

Le client est informé de la date de fin de son abonnement par un message dédié accompagné du dernier numéro.

Il appartient au client de renouveler son abonnement s’il souhaite poursuivre la réception du magazine.

 

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ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client.

Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.

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ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site et dans le magazine (textes, images, graphismes, logos, créations éditoriales) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Tous les textes, logos, marques, créations, graphismes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de www.finefleurmagazine.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SARL Fine Fleur Magazine. Toute reproduction totale ou partielle de Fine Fleur Magazine est strictement interdite.

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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Fine Fleur Magazine s’engage à livrer des produits conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

• de non-respect de la législation du pays de livraison ;

• de force majeure ou d’événements extérieurs indépendants de sa volonté ;

• de rupture de stock ou indisponibilité exceptionnelle.

Les photographies et contenus sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.

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ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande, le service client est joignable à l’adresse suivante :
contact@finefleurmagazine.fr

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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour les clients professionnels, la juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Mulhouse.